Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – DVD
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet www.editionsmontparnasse.fr
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- par courrier à :
Editions Montparnasse
106 avenue du 12 Février 1934
92240 Malakoff - sur Internet : www.editionsmontparnasse.fr
Sur le site internet, les Editions Montparnasse vous offrent également la possibilité de précommander un produit avant sa date officielle de sortie dans le commerce. Dans ce cas, au moment de la validation de votre panier, nous procéderons à l’enregistrement des coordonnées bancaires que vous nous indiquerez auprès de notre banque (pour une durée maximale de 120 jours) mais la somme ainsi que les frais de port correspondants ne seront débités qu’au moment de l’expédition de l’article précommandé.
Dans le cas d’un panier constitué d’un produit déjà disponible et d’un article précommandé, seul le prix de l’article disponible ainsi que les frais de port correspondant seront débités, la somme due au titre de l’achat du produit précommandé ne sera donc encaissée qu’à l’expédition effective de ce dernier.
Article 3 – Disponibilité des articles
Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
En revanche, dans le cas d’une précommande sur notre site internet, vous acceptez le fait que le produit n’est pas encore disponible et qu’il vous sera livré le jour de sa sortie officielle indiquée sur la fiche produit (voir plus haut, article 2 sur la précommande).
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, sauf dans le cas d’une précommande où le prix de l’article sera débité au moment de l’expédition dudit produit. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires mais vous sont offerts à partir de 60 € (soixante euros) d’achat pour toute livraison en France Métropolitaine uniquement.
Si le panier contient des articles en précommande, les frais de port seront débités au moment de la première expédition.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
- Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre des Editions Montparnasse. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
Editions Montparnasse
106 avenue du 12 Février 1934
92240 Malakoff
Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.
Article 7 – Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine (expédition par Colissimo) et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Editions Montparnasse ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
Enfin pour des raisons liées à des droits de propriété intellectuelle nos éditions DVD ne sont pas disponibles à l’achat pour tous les pays, les Editions Montparnasse ne pourront donc valider certains paniers dont l’adresse de livraison correspond à un pays pour lequel une référence ne peut être vendue.
Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit
Droit de rétractation
En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse accueil@editionsmontparnasse.fr ou par courrier à vos frais.
À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à l’adresse suivante :
Editions Montparnasse
106 avenue du 12 Février 1934
92240 Malakoff
En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition.
Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage cellophane d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.
Conformité du produit
Les articles achetés sur le site des Editions Montparnasse sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Editions Montparnasse
106 avenue du 12 Février 1934
92240 Malakoff
Dans ce cas seulement, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.
Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.
Article 9 – Avantages du compte client internet
Pour effectuer une commande via le site internet des Editions Montparnasse, vous devrez créer un compte qui sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe.
9.1 – Programme de fidélité
Dès votre première commande sur le site internet des Editions Montparnasse, vous adhérez automatiquement à un programme de fidélité, ce dernier vous permet de cumuler des points ouvrant droits à des offres promotionnelles.
Ainsi pour chaque euro dépensé sur le site internet des Editions Montparnasse (hors frais de port), vous cumulerez 10 points sur votre compte fidélité, vous pourrez également bénéficier de points supplémentaires à l’occasion d’opérations événementielles qui pourront être proposées par les Editions Montparnasse.
Si à la suite d’une commande, votre solde de points est supérieur ou égal à 1 000 points, vous recevrez un code promotionnel qui vous permettra de bénéficier d’une réduction de 15 % (quinze pourcent) à valoir une fois sur une commande ultérieure de votre choix dans un délai de trois mois à compter de l’envoi du mail promotionnel. Cette réduction sera uniquement valable sur les DVD et Blu-Ray édités et vendus par les Editions Montparnasse et ne pourra être cumulée avec d’autres offres promotionnelles.
L’émission du bon de réduction de 15 % entrainera automatiquement le débit des 1 000 points sur votre compte fidélité. Il convient de préciser qu’un seul code promotionnel pourra être généré par commande.
Enfin, dans le cas où un ou plusieurs articles seraient retournés et remboursés par les Editions montparnasse et ce en application de l’article 8 des présentes, les points cumulés correspondants au montant remboursé seront déduits du compte fidélité.
Pour connaitre à tout moment votre solde de points fidélité, il vous suffit de vous rendre sur votre compte client internet. Ce solde vous sera également indiqué sur le récapitulatif envoyé par mail lors de chaque commande internet.
9.2 – Parrainage
Avec la création d’une compte client internet et dès la première commande effectuée sur le site, vous pouvez faire bénéficier à un ou plusieurs de vos amis d’une offre de parrainage.
Vous pourrez donc envoyer, via votre compte client internet, un mail de parrainage à toute personne physique qui n’est pas déjà client internet des Editions Montparnasse, votre filleul recevra alors par mail un bon de réduction de 10 % (dix pourcent) à valoir sur toute commande effectuée dans la semaine suivant l’envoi de ce mail de parrainage.
Si grâce à votre parrainage et dans le délai imparti, votre filleul utilise son bon de réduction pour passer commande sur le site des Editions Montparnasse, vous recevrez en contrepartie un bon de réduction de 15 % (quinze pour cent) à valoir sur une commande ultérieure de votre choix, ce bon sera valable un an à compter de l’envoi du mail vous indiquant le code promotionnel.
Article 10 – Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Établissements scolaires & Secteur institutionnel
Attention : Les prix indiqués sur le site www.editionsmontparnasse.fr concernent uniquement la vente au public pour un usage privé. Pour les prix de vente au secteur institutionnel, aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter au 01 56 53 56 53 ou en nous écrivant à : accueil@editionsmontparnasse.fr.
Article 11 – Transfert de propriété – Transfert de risques
CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.
Article 12 – Droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Editions Montparnasse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.
Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 686618).
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à accueil@editionsmontparnasse.fr
- Par courrier à :
Editions Montparnasse
106 avenue du 12 Février 1934
92240 Malakoff - Par téléphone au 33 (0)1 56 53 56 53
Concernant les cookies
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Article 14 – Droit applicable
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.
Article 15 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.